Societé inactive et cotisation rsi
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
J'ai vendu mon fond de commerce le 31 decembre 2010 ,j'ai envoyé à toutes les administrations ma cessation d'activité.Ma société EURL est toujours ouverte car j'ai fait un credit vendeur de 13 mois à mon acheteur ,J'ai donc une société ouverte mais inactive et le RSI me demande une cotisation d'environ 2800euro alors que je n'ai aucune ressource depuis 10mois. Comment trouver un terrain d'entente avec le rsi. Merci par avance de votre aide.
Question posée le 26/10/2011
Par Beatrice
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Certaines cotisations du RSI sont indépendantes des revenus que vous percevez. En effet, si vos revenus sont inférieurs à un certain montant, des cotisations minimales calculées sur des bases forfaitaires seront appliquées. Cela est indépendant de la vente de votre fonds de commerce.
Pour plus de détails, je vous invite à consulter directement le site du RSI ou à adresser un courrier à l’organisme pour obtenir le détail des cotisations que vous avez à régler.
Cordialement.
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