Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Modification d'horaires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur veut modifier les horaires de travail en mettant en place un système de d'horaires variables en adaptant un accord initial sur la réduction du temps de travail signé en 1999. Peut-il nous imposer ses nouveaux horaires sans accord avec les représentants du personnel ou le CE? Dans quelles conditions et procédures ils peut le faire? Par avance merci.


Question posée le 23/07/2017

Par Csk

Département : (97)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK