Delai legal d'affichage
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour,
je voudrais savoir le delai legal a respecter d'un affichage d'une note de service pour une reunion et le jour de la reunion pour le personnel de nuit.
ainsi que le delai entre la fin du travail et l'heure de la reunion.ex personnel fini a 06h00 du matin le 17/10. la reunion est a 13h le 17/10.
Question posée le 18/10/2011
Par Loetitia
Département : Var (83)
Bonjour,
Aucun texte n’impose de délai à respecter pour l’affichage d’une note de service.
En ce qui concerne les réunions, elles doivent être effectuées pendant le temps de travail. Si ce n’est pas le cas, des heures supplémentaires devront être payées aux salariés ou être récupérées.
Par ailleurs, le Code du Travail prévoit que tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives (art. L 3131-1).
Cordialement.
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