Validation ag
Conflit entre associés

Bonjour,

La convocation à l’assemblée générale doit être adressé aux associés par le gérant, par lettre recommandée au moins 15 jours avant la tenue de la réunion.
La convocation doit également être accompagnée du texte des résolutions proposées, du rapport du gérant et le cas échéant celui du commissaire aux comptes.

Lorsque l’assemblée générale a été irrégulièrement convoquée, il est possible d’en demander la nullité, à moins que l’ensemble des associés ne soient présents ou représentée (art. L223-27 du Code de commerce).

Par ailleurs, dans les assemblée, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales (art. L 223-29 du Code de commerce).
Si l’assemblée générale a été régulièrement convoquée, l’associé majoritaire avait donc pouvoir pour voter seul certaines décisions.
Toutefois, si le montant de la rémunération du gérant est prévu dans les statuts, toute modification de sa rémunération entraine une révision des statuts, et une majorité des ¾ des parts sociales sera nécessaire.

Enfin, selon l’article R223-24 du Code de commerce, toute délibération de l’assemblée générale des associés doit être constatée par un procès-verbal établi sur un registre spécial tenu au siège social.

Si la convocation de l’AG a été effectuée de manière irrégulière ou que la rémunération du gérant est prévue par les statuts, je vous invite à vous rapprocher d’un avocat, pour faire valoir vos droits.

Cordialement.

Des procédures d'information existent en faveur de l'associé minoritaire (stautts ou judiciaire).

L'AG à laquelle un associé n'a pas été convoquée est nulle.