Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Pour un rqth,refus de formation en crp
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
je suis RQTH, la MDPH refuse de m'accorder une formation en CRP depuis plusieurs années, et sans motif.
-la formation est-elle un droit ?
-la MDPH a-t-elle droit de refus systématique ?
-dans quel cas, le juge peut obliger la MDPH à
accorder la formation ?

merci


Question posée le 01/06/2017

Par Ouf

Département : Hauts-de-Seine (92)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK