Fiscalité négociation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour
Je suis entrain de négocier un départ à la retraite avant un jugement au prudhomme le 30 juin 2017
Mon dossier comprend un refus d accès à un plan de départ volontaire ainsi qu un harcèlement sous la forme de non activité
Je suis née en 1953 je pouvais liquider ma retraite en 2014
Dans le cadre du plan social je devais toucher une somme importante non fiscalisée en totalité (80 000)
Mon entreprise en négociation me propose la même somme mais totalement imposable
A votre avis y a t il une solution pour l entreprise de me proposer la même somme non fiscalisée
Et dans ce cas Comment devrait s appeler cette prime de négociation ?
Ne serait il pas plus judicieux d aller au jugement
Merci pour vos conseils
Question posée le 17/05/2017
Par Francoise
Département : Essonne (91)
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