Divorce /mariage gris
Divorce - séparation

Bonjour,

Les personnes de nationalité algérienne qui souhaitent résider en France doivent détenir un titre pour séjourner en France.

Elles peuvent obtenir un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions, et notamment si elles ont des attaches familiales ou si elles résident légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat peut être remis en premier titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an.

Ce certificat est renouvelable sans conditions particulières, exception faite du respect de la durée d’absence du territoire français : le certificat de résidence de 10 ans se périme en cas de 3 ans d’absence du territoire.

C’est ainsi que même en cas de menace à l’ordre public la préfecture ne peut pas refuser de renouveler le certificat de résidence pour un ressortissant algérien, car ce renouvellement n'est pas lié à la condition du respect de l’ordre public.

Toutefois, le certificat de résidence algérien de 10 ans peut être retiré pour fraude. C’est le cas d’un certificat de résidence de dix ans obtenu après le mariage avec un conjoint français pour un but étranger à l’union matrimoniale (mariage blanc ou mariage gris notamment).

Dans cette hypothèse, l’administration peut à tout moment procéder au retrait dudit certificat, à condition que la fraude soit établie et sous le contrôle du juge administratif.

La question de la garde de l'enfant sera abordée par les parties ou par le juge dans le cadre de la procédure de divorce.

Cordialement,