Répartition charges entre nu propriétaires et usufruitier
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour madame, monsieur,

Je suis une des nu-propriétaires d'un appartement qu'occupe ma belle-mère et qui est donc usufruitier de cet appartement.
Nous venons d'apprendre qu'il y a eu un appel d'offres pour des travaux de ravalement de façade, travaux d'étanchéité, de serrurerie et métallerie pour un montant d'11 850 EUR pour notre appartement.

Je sais qu'en accord avec les articles 605 et 606 du Code Civil. pour un ravalement de façade c'est à la charge de l'usufruitier donc ma belle-mère, mais les questions d'étanchéité etc me soulèvent un doute.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Un grand MERCI!

Alice

Question posée le 27/04/2017

Par Alice.bs

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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