Mise en conformité cheminée
Construction, travaux, relations avec les artisans
Ma voisine (maison mitoyenne) va refaire son toit. (A priori, nécessité d'un permis; merci de me confirmer ce 1er point). Est-elle tenue à cette occasion d'élever le sommet de sa cheminée à 40cm au-dessus du faîte du toit, ce qui n'est pas le cas actuellement .
Contrainte que je dois subir (émanation de fumées dans mon chien-assis non loin de la dite cheminée) compte tenu de l'ancienneté de l'habitation (15O ans).
Question posée le 19/04/2017
Par Gw
Département : Paris (75)
Bonjour,
Le principe général est que les travaux de remise en état ou de réparation d'une toiture ne sont soumis à aucune déclaration.
En revanche, pour toute modification de l'aspect extérieur de la toiture, il faut impérativement déposer un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie, voire de permis de construire (article R421-9 et suivants du Code de l’urbanisme).
Au-delà du principe général, on peut distinguer quatre cas de figure concrets en matière de rénovation de toiture :
- S'il y a modification de la pente de la toiture, de sa hauteur (surélévation), ou d'un changement du type de couverture, un permis de construire est nécessaire.
- Dans le cas d'une réfection de toiture avec des matériaux différents de ceux d'origine, une déclaration préalable de travaux est suffisante.
- Les travaux de simple remise en état initial ne nécessitent aucune formalité particulière
- Cependant, dans le cas particulier d'une réfection de la totalité de la toiture, même à l'identique : bien qu'il n'y ait pas de modification de l'aspect extérieur, il faudra tout de même faire une déclaration de travaux pour la toiture en mairie.
Les règles concernant les appareils de chauffage sont édictées dans le DTU 24.1.
La norme NF DTU 24.1 constitue le document normatif de référence dans le domaine de l'installation des conduits de fumée et ouvrages de fumisterie. Elle précise les règles de conception et de mise en œuvre des conduits de fumée, conduits de raccordement, et carneaux. Il est primordial que les installations de conduits de fumée soient effectuées dans le respect des règles de l'art et de la NF DTU 24.1.
Cette norme prévoit que le débouché du conduit de fumée doit dépasser de 40 cm au moins le faîtage du toit. Il doit être situé au-dessus de toute construction distante de moins de 8 m de façon à favoriser au maximum l'évacuation des fumées.
Toutefois, cette norme n’a pas de caractère contraignant et n’impose pas au propriétaire une mise en conformité.
Cordialement.
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