Saisies et voies d'exécution
Coq en ville et basse cour
Procédures en justice
bonjour puis je indiqué sur l envellope pour le tribunal civil la mention référé conservatoire pour des cris de coqs qui réveillent ma fille et moi meme avant 7 h la police ne voulant pas se déplaceer et la mairie m indique que c est la police qui gére ses problèmes qui reviennent tout les 3 mois depuis juin 2015 ,avec perte de poids prise de calmant et placement de mon fils autiste pendant 5 mois
Question posée le 05/04/2017
Par Sylvie
Département : Somme (80)
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