Droit de l'immobilier
Entretien sur un droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain en en pente
Près d'un chemin forestier auquel il ya un droit de passage
Sur lequel mes voisins jette leurs lierres sur ce droit de passage
Auquel ni moi ni eux on utilise
Je voudrais savoir si
Est ce légale de jeter des lierres coupé sur ce droit de passage ?
Est qu'il faut un écart de 50cm entre nos 2 terrains sachant que chacun entretien leurs terrains de nos terrains respectifs ?
Qui doit entretenir ce droit de passage ?
Question posée le 27/03/2017
Par Hollinos
Département : Ain (1)
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