Non titularisation
Fonction publique

Bonjour,

La période de stage est une période provisoire et probatoire pendant laquelle l’agent nommé doit faire preuve de ses capacités sur son poste de travail.

Le maire peut refuser de titulariser un agent compte tenu des diverses inaptitudes dont le stagiaire a fait preuve et de l’absence d’amélioration de son comportement malgré la prolongation. En effet, la titularisation n’est pas un droit.

Le fait que le stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire a également pour conséquence que le refus éventuel de titularisation n'a pas à être motivé par l'autorité́ territoriale. Toutefois, celui-ci doit se fonder sur des motifs qu'il appartient au juge administratif de connaître afin, notamment, de lui permettre de contrôler la matérialité́ des faits reprochés. Le juge doit pouvoir s'assurer que l'appréciation portée par l'administration sur l'aptitude de l'agent à exercer ses fonctions n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Le refus de titularisation doit être précédé́ de la consultation de la commission administrative paritaire (CAP) compétente (article 30 de la loi du 26 janvier 1984). La collectivité́ territoriale doit ainsi saisir la CAP et lui transmettre un dossier établissant l'inaptitude professionnelle de l'agent à exercer ses fonctions. L'intéressé peut être entendu par la commission, mais aucune disposition ne l'impose.

Le refus de titularisation de l'agent entraîne son licenciement.

En cas de refus de titularisation, l’agent peut former devant le juge administratif un recours en annulation contre le refus.

Il peut également accompagner sa requête d'un référé afin de demander la suspension de la décision. Dans ce cas, il est nécessaire de prouver qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la mesure et que l'urgence justifie la suspension du refus de titularisation. Le délai de recours contre le licenciement court à compter de sa notification régulière.

Cordialement.