Entrée au lycée
Divorce - séparation

Bonjour,

Conformément aux dispositions de l’article 371-2 du Code civil chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

L'obligation d'entretien est donc subordonnée aux ressources du débiteur et besoins de l’enfant (article 208 du Code civil).

L'obligation d'entretien comprend d'une part la nourriture et l'entretien, qui font l'objet du rapport alimentaire de droit commun et sont désignés par le terme "aliments", d'autre part l'éducation.

En cas de séparation des parents, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.

Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge (article 373-2-2 du Code civil).

En l’espèce, l’ex-femme de votre gendre ne peut le contraindre, sans son accord, à participer au frais de scolarité de l’enfant sauf décision judiciaire contraire. Dès lors, il convient de vérifier ce que prévoit le jugement de divorce sur ce point.

A défaut d’accord ou de décision judiciaire, il appartient à son ex-femme de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il soit condamné à participer aux frais de scolarité dont il s’agit. Elle peut notamment solliciter une augmentation de la pension alimentaire pour tenir compte de l’augmentation des frais de scolarité.

Cordialement.