Droit du code de la route
Amende pour non présentation du justif d'assur sans y être invité
Amendes et contraventions
Bonjour,
Mon mari a été intercepté sans justificatif d'assurance. Il a proposé à l'agent de lui présenter un mail de l'assurance pour justifier mais l'agent a refusé. Il lui a dit qu'il recevrait une amende chez lui. A la place nous avons reçu l'amende majorée 135euros pour non justificatif de l'assurance dans les 5 jours, alors que mon mari n'y a pas été invité par l'agent qui l'a intercepté. Nous avons fait une requête en exonération qui nous est revenue refusée. Je ne sais pas maintenant si nous sommes dans notre droit ou non dans cette histoire pour inscrire notre dossier au rôle d'une audience pour défaut d'information.
Merci beaucoup
Cordialement
Question posée le 23/02/2017
Par Aude
Département : Vosges (88)
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