Rupture du bail avant état des lieux suite à un dégat des eaux
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Nous avons signé un bail à distance, qui prenait effet au 3février. Or l'agence nous a avertit 2 semaines avant notre entrée dans les lieux que nous ne pourrions pas prendre le logement suite à un dégat des eaux. A l'heure actuelle nous sommes logés dans le logement du propriétaire, en dépannage, puisque les travaux n'ont toujours pas commencé. Il subsiste toujours de l'eau dans le logement ainsi qu'une très forte odeur d'humidité.
Nous nous demandons dans quelle mesure nous pouvons rompre le bail afin de chercher un autre logement puisque, bien que la date d'effet du bail correspond au 3/02, nous ne sommes pas à ce jour dans le logement, qui n'est toujours pas prêt à être habité.
Nous n'avons bien sur pas fait d'état des lieux.
Merci de votre aide.
Question posée le 16/02/2017
Par Flo2
Département : (97)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Bonjour,
Il serait intéressant de prendre connaissance du bail que vous avez signé mais il existe la possibilité d'invoquer l'absence de délivrance d'un logement décent à la date prévue pour rompre l'engagement.
Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.
| Tweet |