Compte bancaire de sci
sci
Bonjour.
Depuis onze ans, je suis gérant d'une SCI familiale qui détient une résidence secondaire partagée entre mes trois enfants, mon épouse et moi-même. Elle n'est pas commerciale, il n'y a jamais de location.
Cette SCI a un compte bancaire professionnel depuis sa création. Il n'y a jamais de mouvement bancaire enregistré sur ce compte.
Est il obligatoire de le conserver ?
Peut -il être remplacé par mon compte courant commun avec mon épouse ? Ou un autre compte personnel ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 13/02/2017
Par Mitaine
Département : Nord (59)
Bonjour,
Une SCI familiale est une Société Civile Immobilière qui a pour objet l’acquisition, la construction ou la gestion d’un ou de plusieurs biens immobiliers au sein de la famille.
Une SCI familiale a besoin d’un compte bancaire pour fonctionner.
A cet égard, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire au nom de la Société Civile Immobilière, afin de ne pas confondre le patrimoine de la société avec celui des gérants et associés.
En effet, une SCI bénéficie de la personnalité morale, c’est à dire qu’elles sont considérées comme une « personne à part entière », de sorte qu’elle dispose d’un patrimoine propre, indépendant de celui de ses associés (article 1842 du Code civil).
Vous pouvez toutefois solliciter l’ouverture d’un compte bancaire personnel et non pas professionnel au nom de la société civile immobilière et dont les frais de gestion seront très certainement moindres.
Cordialement.
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