Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Questions de droits sur l'adoption d'un chat
Procédure

Je souhaite adopter un chat par le biais d'une association (http://chat-adoption.com/) mais avant d'engager toute procédure je voulais être sûre d'ou j'allais.
En effet j'ai pu voir dans leur modalité d'adoption:
- Elle coûte 150€ pour couvrir les soins réalisés
- L'association pose énormément de questions sur la vie privée (notamment qu'elles sont les personnes du foyer, si une personne est enceinte ou veut avoir un enfant etc)
- L'association se réserve le droit de faire des visites "rigoureuses" chez l'adoptant
- L'association se réserve le droit de reprendre le chat si elle le juge nécessaire
- Le chat est considéré pendant un certain temps comme "réservé" après l'adoption
- L'association choisi l'adoptant en fonction de leur mode de vie

Il y en a d'autre mais je ne peux pas faire plus de 1000 caractères.

J'aimerais savoir si les modalités d'adoption ne sont pas abusives ou illégales ?


Question posée le 02/02/2017

Par Laura

Département : Val-de-Marne (94)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK