Droit du code de la route
Stationnement très gênant 5 mètres en amont d'un passage piéton
Amendes et contraventions
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant à 5 mètres en amont d'un passage piéton.
En vérifiant sur internet je me rends compte que de l'adresse où je me suis arrêté jusqu'au prochain passage piéton il y a 10/15 mètres. Peux-je utiliser cela pour ma défense afin de prouver que mon arrêt ne rempli aucun critère pour qu'il puisse être considéré comme très gênant?
Cordialement,
Question posée le 01/02/2017
Par Newsvictor
Département : Paris (75)
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