Droit du code de la route
Sortie de véhicule d'une zone de garage
Amendes et contraventions
mon véhicule a été accidenté lors de la sortie de mon domicile.l'accident a eu son point d'impact dans le caniveau,ce dernier ne faisant pas ,selon me semble t'il le code de la route,de la chaussée.
pouvez vous me dire à qui sont les tords
cordialement M Mils
Question posée le 25/01/2017
Par Jmmils
Département : Nord (59)
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