Montant plus value immob imposable cession résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier
08oct2011, mon conjoint et moi (non liés par 1 pacte civil solidarité) avons acquis ds l’indivision, chacun pour moitié, 1 maison 60 000€.
2011 à 2014, divers travaux réalisés par des entrepreneurs (Certaines factures au nom de mon ancien conjoint et d’autres au 2 noms)
-instal et rénov gaz de la maison TTC 7080€
-création branchement assainissement réseau collectif (tt à l’égout) TTC 708€
-instal double vitrage TTC 6350€
-isolation toit (laine de roche) TTC 1700€
-rénov complète réseau électrique TTC 5060€
Soit total travaux 20898€
2015, mon conjoint et moi, nous nous sommes séparés.
28mars2015, nous avons signé 1 acte de licitation qui a mis fin à l’indivision moyennant le prix de 27174€x2, soit valeur totale 54348€). J’ai donc acquis la pleine propriété de cette maison.
2017, j’envisage la vente de cette maison pour un prix de vente de 80 000€.
Ma question : pour quel montant serai-je imposable à la plus-value immobilière sur cession de ma résidence secondaire ?
Question posée le 24/01/2017
Par Mignon
Département : Paris (75)
Bonjour,
La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente (diminué des frais de cession et du montant de la TVA acquittée) et le prix d’achat (majoré des frais d’enregistrement réellement payés lors de l’achat ou forfaitairement de 7,5 % du prix d'achat) ou la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par donation ou succession (majorée des frais réels et droits de mutation à titre gratuit si ceux-ci ont été supportés par le donataire ou l’héritier).
En outre, Le régime des plus-values varie selon le prix de vente, la nature du bien, et la durée de détention.
Le prix d'acquisition peut être majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration dès lors qu’elles ont été supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise sous réserve de présentation des justificatifs et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives (CGI, art. 150 VB II, 4°).
A noter que les dépenses d'entretien et de réparation, y compris les grosses réparations, ne figurent pas parmi les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la plus-value.
Alternativement, le vendeur peut majorer de 15 % la valeur d’acquisition s’il est propriétaire depuis plus de 5 ans, de manière forfaitaire, sans avoir à établir la réalité des travaux. Le forfait de 15% est une simple faculté pour les contribuables propriétaires depuis plus de cinq ans. Il ne se cumule pas avec les frais réellement supportés par le propriétaire.
En conséquence, si de nombreux travaux ont été effectués dans la résidence secondaire, il est conseiller de conserver toutes les factures et d’opter pour la première alternative.
Cordialement.
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