Droit de l'immobilier
Indivision simple ou forcée
Problèmes de copropriété et syndic
un passage indivis deux propriétaires 1/3 est a l entrée du passage et 2/3 pour les parcelles en arrière . la partie arrière du passage est du seul usage de l indivis 2/3 dont les parcelles bornent cette partie arrière et le 1/3 n a pas de droit de passage sur les parcelles du 2/3, ce passage est fermée par une grille ancienne en limite séparative des deux propriétaires. Quel statut juridique pour ce passage.
Question posée le 20/01/2017
Par Léon
Département : Calvados (14)
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