Grilles aération fenêtres
Construction, travaux, relations avec les artisans
Dans le cadre de la rénovation d'une maison nous avons fait remplacer les fenêtres par des fenêtres bois double vitrage.
Nous avons fait installer une VMC.
Notre maitre d'oeuvre gère le marché. Il a confirmé par email que des grilles d'aération seraient prévues sur les fenêtres (sur le devis du menusier,coordoné par le maite d'oeuvre ,et que nous avons signé, les grilles ne sont pas mentrionnées).
Nous constatons que toutes les fenêtres sont posées, sans grilles VMC.
La solution proposée: installer les grilles VMC sur place sur fenêtres existantes.
Questions:
Le DTU 68.1 précise que "les grilles d'aération doivent être posées lors de la fabrication en usine, car leur découpe est interdite sur des chantiers en construction"
=> pouvons-nous nous opposer à la mise en place des grilles sur le chantier?
=> la mise en place des grilles après fabrication des fenêtres engendrait-t-elle la qualité de nos fenêtres?
=> pouvons-nous réduire la facture des fenêtres pour non-respect des normes?
Question posée le 18/01/2017
Par Fenetres
Département : Bas-Rhin (67)
Bonjour,
Le bon de commande (devis signé) constitue le document contractuel de référence.
Or, conformément à l’article 1134 du code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi.
Dès, le cocontractant qui ne respecte pas ses obligations contractuelles s’expose à l’engagement de sa responsabilité et au paiement de dommages et intérêts (article 1147 du Code civil).
Le créancier dont l'obligation n'a pas été exécutée a alors le choix entre l'exécution forcée ou la résolution du contrat conformément à la règle de l'article 1184 du Code civil.
Si au vu de la situation, il est avéré que le cocontractant à manquer à ses obligations, vous pouvez le mettre en demeure de démonter toutes les fenêtres pour qu’elles soient remontées conformément au contrat et à la législation applicable.
A noter que la ventilation des logements fait l’objet d’une réglementation spécifique.
Bien cordialement.
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