Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Solidarité entre époux impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour
Je me suis mariée en novembre 2014 avec un homme endetté (impôts et vente à perte de sa maison lors de son divorce ).nous habitons en Alsace et il a pu bénéficier de la liquidation judiciaire personnelle mais il doit verser la somme de 700 euros chaque mois pendant 30 mois pour épurer quand même une partie de sa dette.
Maintenant au titre de la solidarité entre époux le fisc me réclame les impôts sur le revenu 2014 ainsi que la taxe d'habitation 2015. Je ne conteste pas la taxe d'habitation. Mais pour ce qui est desur impôts sur le revenu c'est un peu plus problématique étant donné qu en 2014 on a été marié moins de 2 mois et que je n'étais pas imposable moi même sur le revenu.
Puis je contester cette somme aux impots ou peut-être la payer au prorata des mois de mariage ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Caroline
Question posée le 17/01/2017
Par Vermillon
Département : Haut-Rhin (68)
Tweet |