Controle de ma moto par la gendarmerie
Amendes et contraventions
Bonjour, je me suis fais arrêter hier par la gendarmerie en moto d'enduro en ayant pas marqué un stop et pour cumulé je n'avais pas mes papiers, je n'avais pas encore changé ma plaque (j'ai la carte grise depuis 2mois), pas de feux stop ni de clignotants. Les gendarmes m'ont suivi jusque chez moi pour vérifier mes papiers et m'ont convoqué à la gendarmerie la semaine prochaine, car ils devaient en référer au parquet pour le défaut de plaque et le reste. Cependant je n'ai signé aucun papier j'ai juste ma convocation, qu'es ce que je risque ? merci
Question posée le 23/09/2011
Par Kévin
Département : Indre-et-Loire (37)
Bonjour,
La signature d'un document n'est pas nécessaire. Les gendarmes vous ont remis en main-propre une convocation, cela est suffisant. Vous serez donc obligé de vous rendre à la gendarmerie. A défaut, cela ne pourra qu'aggraver votre situation.
De plus, il est possible pour le juge d'instruction ou le procureur de requérir la force publique pour vous obliger à vous présenter à la gendarmerie. Il est donc préférable de vous rendre de votre plein gré à cette convocation.
Cordialement.
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