Déclaration de sinistre
Accident sans dommage corporel
Bonjour,
Durant le centre de loisirs, mon fils a retrouvé son manteau (acheté la veille) avec un gros coup de canif (ou autre objet très tranchant). En décembre j'ai vu le directeur du centre en reclamant une déclaration de sinistre puisqu'il n'a pas été en mesure de me dire qui (il a dit un prénom puis s'est rétracté ensuite) a mis ce coup dans le manteau (qui est trouvé sur une bonne 15aine de cm). Il m'a dit qu'il allait faire le nécessaire sauf qu'il n'a toujours rien fait malgré nos relances. Que faire ?
Merci beaucoup
Question posée le 12/01/2017
Par Lili230380
Département : Paris (75)
Bonjour,
Juridiquement, si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi, il vous faudra démontrer l’existence d’un dommage, d’une faute du centre de loisirs et un lien de causalité entre le dommage et la faute (article 1240 du code civil).
Vous risquez de vous exposer à un problème de preuve.
Il est également possible que votre assurance scolaire prenne en charge ce type de dommage.
En l’état, vous pouvez adresser un courrier recommandé au centre de loisirs en y joignant une photo du manteau et leur demandant de bien vouloir vous dédommager.
Bien cordialement.
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