Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vente maison en location
Logement loué : résiliation du bail
Depuis plusieurs années,je loue une maison à une famille. Souhaitant vendre cette maison,j'ai fait une proposition à mes locataires,très intéressés. Nous avons signé la promesse de vente,mais les crédits leur ont été refusés. Depuis le mois de septembre 2016, ils ne paient plus leur loyers. Ayant souscrit une assurance loyers impayés,une procédure a été mise en place. Le bail prend fin en avril 2018, et je souhaite toujours vendre mon bien. Quelle est la démarche officielle à suivre pour que je puisse récupérer ma maison afin de la vendre?
Avec mes remerciements
Question posée le 11/01/2017
Par Océanie richet
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour Madame,
Plusieurs possibilités s'offrent à vous donner un congé pour vente à votre locataire, ou résoudre le bail pour non paiement des loyers.
Je vous laisse me contacter afin de définir la meilleure stratégie.
Bien cordialement.
Tweet |