Auto entrepreneur / cadre salarié
Cumul d'activité
Bonjour,
Je suis à ce jour cadre commercial rémunéré à la journée de travail (sans horaires). Je suis démarché par une Start up pour l'activité commerciale de cette dernière sans en être employé. Je compte donc me créer un statut Auto-Entrepreneur et me faire rémunérer à la commission. Le secteur n'est pas le même que celui de mon premier emploi (donc pas de concurrence).
Est je le droit de cumuler deux emplois? Un en tant que salarié et un en temps qu'auto-Entrepreneur ?
Dois-je obligatoirement en avertir mon employeur ?
Question posée le 11/01/2017
Par Dedoxe
Département : Côte-d'Or (21)
Bonjour Dedoxe,
le statut de microentrepreneur (c'est la nouvelle terminologie) est compatible avec celui de salarié d'une entreprise.
Si votre contrat de travail n'inclut pas une clause d'exclusivité (pas d'autre activité professionnelle), ou d'interdiction d'autre activité salariée, il peut comporter l'obligation pour vous d'obtenir l'autorisation préalable de votre employeur, ou seulement de l'informer de votre seconde activité.
Quoi qu'il en soit vous lui devez fidélité et loyauté: donc pas de concurrence directe, mais pas non plus d'acte pouvant lui nuire directement ou indirectement (baisse de votre productivité par exemple...)
Une question fondamentale, l'organisation matérielle: qui paye votre véhicule, son assurance, son carburant, votre téléphone, votre ordinateur, ses licences, vos abonnements et cartes professionnelles diverses.... si ces outils sont utilisés pour votre 2e activité il est obligatoire d'obtenir l'autorisation de l'employeur (sinon vous risquez rien de moins qu'un licenciement pour faute grave: vol, abus de confiance....)
ces points étant règlés , rien ne s'oppose a vos projets!
Cordialement
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