Adoption simple de l'enfant du conjoint
Adoption
Je souhaite adopter (adoption simple) l'enfant de mon conjoint dont la mère est décédée.Il a 7 ans, je le connais depuis tout petit et il vit avec nous depuis 3 ans.J'ai lu que le juge peut consulter les grands-parents maternels mais que leur accord n'est pas obligatoire. Sachant qu'ils ont un droit de visite pour l'enfant, que nous avons été en conflit au trbunal, qu'ils seront totalement opposé à ce projet, quelles sont mes chances d'aboutir ? Le juge va t'il les consulter systématiquement ou peut il ne pas le faire ? Quelles sont les formalités et à qui dois je m'adresser ? enfin un avocat est il obligatoire ? (la réponse varie suivant les différents documents que j'ai lu). merci d'avance.
Question posée le 20/09/2011
Par Bettina
Département : Vaucluse (84)
Bonjour,
L'adoption de l'enfant du conjoint n'est possible que dans le cadre du mariage, et non dans le cadre d'un Pacs ou d'un concubinage. La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être au minimum de 10 ans.
Lorsque la filiation a été établie à l'égard de ses deux parents et que l'enfant a des liens avec la famille des deux parents, seule l'adoption simple est possible. Ainsi, l'enfant gardera tous les liens avec sa première famille et notamment ses grands-parents qui conserveront leur droit de visite.
Le consentement du parent de l'enfant, titulaire de l'autorité parentale est obligatoire, tant que l'enfant est mineur.
Le consentement du reste de la famille, dont les grands-parents n'est pas requis, mais généralement le tribunal leur demandera leur avis. Le tribunal va prendre en compte ces avis mais aussi vérifier que l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant et ne compromet pas la vie familiale.
L'adoption de l'enfant de votre conjoint ne nécessite pas d'agrément, ni de durée de recueil. Cependant, la requête en adoption est envisagée plus favorablement par les tribunaux lorsqu'elle fait suite à une vie commune prolongée avec l'enfant.
La requête doit être présentée au Tribunal de Grande Instance de votre domicile. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 15 ans, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, mais il faudra alors présenter votre demande par l'intermédiaire du Procureur de la République qui la transmettra directement au tribunal.
Je vous invite à vous rapprocher du TGI du lieu de votre domicile afin de connaître l'ensemble des documents nécessaires à joindre à votre demande.
Cordialement.
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