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Droit du travail

Indemnités de chômage et auto entreprise
Cumul d'activité

Bonjour,

Je suis actuellement inscrite au pôle emploi depuis le 16 décembre 2015 et je suis indemnisée depuis le 02/05/2016 d'une éligibilité datant du 16 avril 2016. J'aimerais ouvrir une autoentreprise et je voudrais connaître les conséquences sur mes allocations sachant que je ne souhaite pas bénéficier de versement du capital ARCE.


Question posée le 17/12/2016

Par Vénus

Département : (97)

Date de la réponse : le 19/12/2016

Bonjour,

Il est possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi).

Toutefois, en fonction des revenus tirés de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé sauf si vous opter pour l’ARCE.

L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations ou l’ARCE.

Depuis le 1er octobre 2014, l’auto-entrepreneur peut cumuler son ARE avec une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage. Le maintien des allocations n’est plus limité à 15 mois, il est possible d’aller jusqu’au terme des droits.

En l'état, il parait opportun que vous vous rapprochiez de votre conseiller pôle emploi qui saura vous éclairer utilement sur vos droits.

Cordialement.

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