Droit administratif
Installation contener semi-entéré
Conflits avec une administration et recours
Bonsoir,
La communauté de commune a décidé d'installer des conteneurs semi-enterrés à une trentaine de mètres de chez moi. Je ne suis pas d'accord car je vais subir des nuisances sonores et olfactives. Quel peut être mon recours?
Question posée le 13/12/2016
Par Claude
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Date de la réponse : le 13/12/2016
Bonjour,
Vous devez rédiger un recours préalable sollicitant soit le changement d'implantation des conteneurs soit solliciter une indemnisation à raison de votre préjudice.
Je reste à votre disposition
http://www.mogenier-avocatdroitpublic.com/
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