Droit de l'immobilier
Puis je vendre quand mème ma maison?
ces cuves enterrées sont là depuis 1940 peutetre, nous avons acheté en1994,c'etait un gd terrain vague, avons fait rentrer des camions de terre,créé un jardin anglais! la maison est en vente ,renseignements pris,les traiter represente un cout! il y a eu une entreprise de transport à l'epoque,30mille litres chacune, puis je vendre qd mème?
Question posée le 13/10/2010
Par Chris
Date de la réponse : le 19/10/2010
Bonjour,
L'important est que l'acquéreur soit informé.
Si l'acte de vente précise la présence des cuves et que l'acquéreur prend le bien en l'état, vous n'êtes donc pas obligé de retirer les cuves.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire qui pourra vous conseiller.
Cordialement
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