Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je viens vers vous car je suis separer et mon jugement indique que j ai la garde de mon fils lors de la premiere partie des vacances scolaires sans heure fixer pour le retour chez la mere la fin de mes vacances tombe le 25 decembre suis je obliger de lui ramener a midi (moitie des vacances pile poil )ou puisje lui ramener plus tard dans l apres midi meme si elle n es pas d accord ? merci de m aider sur ce sujet epineux cordialement julien
Question posée le 06/12/2016
Par Julien
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Le jugement fixant les modalités relatives à l'exercice de l'autorité parentale s'applique à défaut d'accord entre les parents.
Ainsi, les parents peuvent toujours y déroger tant qu'ils sont d'accord sur les modalités.
Il est communément admis que l'heure à laquelle l'un des parents doit ramener l'enfant pendant la période scolaire est midi ; toutefois, les parents peuvent mutuellement convenir d'un horaire différent.
En l'espèce, il est conseillé d'écrire un courrier à la mère de votre enfant lui indiquant l'heure à laquelle vous souhaiteriez ramener votre fils et l'interroger sur sa position.
A défaut d'accord de sa part, vous devrez effectivement ramener l'enfant dans la demi-journée.
Bien cordialement.
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