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Accidents et indemnisations

Plainte contre l'otan?
Accident sans dommage corporel

Bonjour,

Est-ce quon peut envoyer l'OTAN en justice?
Si oui, comment?
Merci d'avance de votre réponse!


Question posée le 29/11/2016

Par Toto

Département : Paris (75)

Date de la réponse : le 02/12/2016

Bonjour,

Il est effectivement possible de déposer une plainte à l'encontre de l'OTAN si cela ressort de champ d'action.

Restant à votre disposition

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