Attestation
Divorce - séparation
je souhaite avoir une attestation sur l honneur de separation en incluant la garde alternée des enfants
pourriez vous me faire parvenir un exemple de lettre
Question posée le 14/09/2011
Par Liob
Département : Loire (42)
Bonjour,
Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle d'attestation sur l'honneur de séparation : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-d-attestation-sur-l-honneur-de-separation-869.html
Si vous souhaiter établir judiciairement les modalités d'exercice de l'autorité parentale (résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement), il vous faudra saisir le Juge aux Affaires Familiales.
Pour cela vous pouvez vous inspirer du modèle suivant:
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-modification-de-la-residence-habituelle-des-enfants-modification-du-droit-de-garde-3118.html
Cordialement.
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