Direction d'une a.s.l.
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,

Aux termes de l'article 7 du décret de 2004, “les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit”. Les statuts doivent bien entendu indiquer les immeubles relevant du périmètre de l'association. L'article 3 du décret exige d'ailleurs que soit annexé à ceux-ci un plan parcellaire.

Le président d’une ASL est en principe le "représentant légal" de l’Association et a seul, pouvoir pour engager l’ASL avec les personnes extérieures (entreprises, fournisseurs, administration, justice).

Le président peut aussi être appelé "Directeur", par analogie avec les Associations Syndicales Autorisées.

Comme la rappelle l'ordonnance du 1er juillet 2004, la direction d’une ASL est collégiale.

L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association (article 9 de l'ordonnance du 1er juillet 2004).

Ainsi, le Président ne peut qu’exécuter les décisions du conseil de direction, et n’est pas habilité, sauf urgence, à prendre seul des décisions.

Cordialement.