Taxe d'habitation qui double
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, 880 € pour un revenu de reference de 14000€ avec une personne hebergée à titre gratuit. L'année derniere ils ont pris le revenu de ref de mon ami (9200€)et je ne figure pas sur la liste des occupants alors que je suis le proprietaire, la taxe etait de 400€. S'agissait- il d'une erreur l'année derniere, ou y a t-il un probleme cette année, en sachan que les revenus de mon ami sont les memes.
Je voudrais comprendre pourquoi une telle difference de montant mais j'hesite à contacter mon centre des impots de peur que l'erreur ne soit pas en ma faveur. Pouvez vous m'aider?
Merci d'avance
Question posée le 26/10/2016
Par Mel
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Aux termes de l'article 1409 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.
L'article 1409 du CGI précise que cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 du CGI, lesquels fixent les règles générales d'évaluation des propriétés bâties et aux articles 1516 à 1518 A ter du CGI relatifs à la mise à jour périodique et réduction des valeurs locatives de ces propriétés.
Ainsi, la base de la taxe d'habitation est la valeur locative cadastrale résultant de la dernière révision foncière des propriétés bâties et des mises à jour ou actualisations ultérieures.
Cette valeur locative est donc, en principe, la même que celle retenue pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans la mesure, bien entendu, où les locaux se trouvent eux-mêmes passibles de cette taxe.
Elle correspond à un loyer annuel théorique établi par l'administration fiscale à partir des données fournies par le contribuable. Si la taxe d'habitation augmente, c'est très souvent parce que la valeur locative cadastrale a elle-même augmenté.
Le calcul de la valeur locative cadastrale est détaillé dans la fiche d'évaluation, que tout contribuable peut demander auprès du centre des impôts fonciers et dont vous aurez besoin en cas de contestation.
En tout état de cause, la valeur locative cadastrale est le résultat de 2 données : la surface pondérée,
multipliée par le tarif au m² du local de référence (articles 324 A à 324 L du code général des impôts).
Le détail du calcul de la surface pondérée et le montant du tarif appliqué à cette surface seront mentionnés dans la fiche d'évaluation.
Bien Cordialement.
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