Décision d'une ordonnance en référé
Conflit avec un fournisseur

le tribunal de commerce m'a condamné à payer à un fournisseur la somme de 1.393.889 xpf de m'en libérer en 24 mensualité. Un contentieux a été mandaté par le fournisseur pour les règlement. au 31.10.2016 je dois donner la première traite. Je perçois 170.000 xpf et je ne pourrais honoré cette traite. si je ne le fais pas le contentieux, qui me harcèle, ils ont droit de saisir mon cpte bancaire ou saisir mon salaire. question aura t-il le droit de saisir le salaire ou compte de mon époux, ou uniquement le mien (je n'ai pas de compte, je suis en cdd de 9 mois depuis avril 2016, je suis réglé en espèces par mon employeur, est-ce que le contentieux peut s'en prendre à mon époux? je leur ai expliqué ma situation financière et que j'ai 4 enfants, mon époux est fonctionnaire de police et est actuellement en accident de travail) je suis désespérée et le contentieux me harcèle. merci de m'aider

Question posée le 22/10/2016

Par Tess

Département : (98)

Répondre à cette question

Pas de réponse