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Droit administratif

Piéce d'identité
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, voila je suis séparé du père de mon enfant avec un jugement pour faire valoir les droits. J'en n'ai la garde exclusive mais il le prend un wk sur deux et la moitié des vacances scolaires. Nous avons l'autorité parentale conjointe. Je n'ai pas fait la pièce d’identité de mon enfant n'en jugeant pas l'utilité a huit ans.Le père me menace de me traîner devant la justice pour refus de délivrance des papiers de l'enfant, hors il a en sa possession a chaque fois qu'il a notre enfant en garde son carnet de santé et photocopie du livret de famille

Suis je donc obliger de faire la piéce d'identité et de lui délivrer ou je ne suis dans mes droits et donc ne risque rien juridiquement?
merci de votre réponse
Cordialement Mlle Lesur
(Une maman un peu perdue face a toutes ses attaques)


Question posée le 19/10/2016

Par Lydia

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

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