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Droit du travail

Rupture conventionnelle
Démission

bonjour
je vais demander des demain une rupture conventionnelle par courrier avec AR
je voudrais savoir combien de temps a mon employeur pour me repondre (par courrier ou tel???) et s'il a la possibilite de refuser ma demande.
merci


Question posée le 11/09/2011

Par Sd

Département : Moselle (57)

Par Damien LORDIER (Avocat)

Date de la réponse : le 12/09/2011

Bonjour,

Votre employeur peut refuser la rupture conventionnelle puisque par définition, c'est un accord de volonté. Donc, parlez lui oralement de votre souhait mais pas d'AR.

Damien LORDIER (Avocat)
2bis Rue Girardet-Place d'Alliance
NANCY 54000
Tél :
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