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Droit des affaires

Exploitation de marque
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour

J'aurai souhaité savoir si un co-titulaire d'une marque pouvait empêcher l'autre cotitulaire de créer seul une société et d'exploiter la marque de son côté ?

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.


Question posée le 24/09/2016

Par Alexa

Département : Paris (75)

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