Calcul participation
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
j'ai quitté mon ex entreprise le 28 novembre 2015 à la suite d'une rupture conventionnelle validée par l'inspection du travail étant membre du CE et RSS.
A compter du 8 septembre 2015 j'ai été en situation de dispense de préavis payée à l'initiative de mon employeur et ce jusqu'à mon départ définitif le 28 novembre 2015.
Fin août j'ai reçu le document concernant le montant de ma participation 2016 sur les bénéfices 2015 or ce montant ne semble pas correct puisqu'il semble avoir pris en compte une date de départ au 8 septembre date de début de ma dispense de préavis payée et non le 28 novembre date de départ effectif de mon entreprise.
Ma question est donc la suivante: quelle date de départ devait être en compte pour le calcul de ma participation?Le 8 septembre ou le 28 novembre?
En gros une dispense de préavis payée doit elle être imputée du calcul de la participation?
Merci de votre réponse.
Question posée le 17/09/2016
Par Sebouille33
Département : Gironde (33)
| Tweet |