Sci et deces associé
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Bonjour,

Selon l'article 1870 du Code civil, le décès d'un associé emporte en principe transmission aux héritiers ou légataires des parts de la société qui est ainsi continuée. Le texte réserve toutefois la possibilité d'une clause statutaire stipulant, soit que la société continuera avec les associés restants, le conjoint survivant, un ou plusieurs héritiers ou toute autre personne désignée par les statuts ou par dispositions testamentaire, soit que la transmission des parts aux héritiers ou légataires sera subordonnée à l'agrément des associés.

Ainsi, en cas de décès, les parts du défunt au sein de la SCI entrent dans la succession, de sorte qu'il convient de recueillir l'accord des héritiers ou légataires ayant vocation à recevoir les parts pour procéder à la vente du bien.

A cet égard, le Code civil fixe les règles de dévolution successorale et donne « priorité » à certaines personnes en fonction du lien de parenté.

En présence d'un conjoint survivant, Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux (article 757 du Code civil).

Par ailleurs, vous avez la possibilité de revendre uniquement vos parts selon ce que prévoit les statuts.

Aussi, dans un premier temps, il convient de vous référer aux statuts de la SCI afin de vérifier les règles prévues en cas de décès d'un associé.

Dans un deuxième temps, vous pouvez vous rapprocher du notaire en charge de la succession qui déterminera vos droits au regard de la succession ce qui vous permettra alors d'identifier les solutions envisageables.

Cordialement.