Contrat photo charme/porno
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Étant photographe un jeune homme m'a contactée pour un book de modèle: il souhaite me rémunérer pour que je réalise des images de la vie courante mais aussi du nu et même des photos pornographiques. Je ne souhaite pas vendre ces images mais éventuellement les utiliser pour ma promotion professionnelle. Par ailleurs je ne veux pas qu'il puisse vendre des images dont je suis l'auteur. Y a t'il des contrats types dans ce cas de figure? Merci.
Question posée le 04/09/2011
Par Ciloup
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
En tant que photographe, vous disposez d'un droit d'auteur sur les photos que vous réalisez. Le droit de l'auteur sur son 'uvre naît de l'acte même de la création et ne nécessite aucune déclaration. Il s'agit d'un droit de propriété incorporelle exclusif et applicable à tous (art. L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
L'auteur possède principalement deux types de droits :
- le droit moral, perpétuel, qui permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son 'uvre. En conséquence, il est obligatoire de citer le nom du photographe dans toutes les exploitations qui vont être faites de son 'uvre.
- les droits patrimoniaux, qui découlent de l'exploitation de l''uvre (art. L 122-1 et suivants du CPI). Il s'agit du droit de représentation et du droit de reproduction. Ainsi, l'autorisation écrite de l'auteur est nécessaire pour toute diffusion ou reproduction de l''uvre. L'autorisation constitue une cession de droit. Elle doit déterminer le procédé de diffusion et les conditions d'exploitation de l''uvre.
Le modèle ne pourra donc pas vendre les images sans avoir obtenu au préalable une cession de vos droits d'auteur.
Afin de vous aidez dans la rédaction de ce contrat, vous pouvez télécharger gratuitement le modèle suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-cession-de-droits-d-auteur-3440.html
De son côté, le modèle bénéficie d'un droit à l'image. La jurisprudence rappelle souvent que toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale.
Pour toute exploitation commerciale d'une image, il vous faudra recueillir au préalable l'autorisation express du modèle (ou de ses parents, s'il est mineur), et prévoir précisément les modalités de sa diffusion. En effet, l'autorisation donnée pour être photographiée n'implique pas de facto l'accord pour sa diffusion.
Il est donc préférable de rédiger un contrat afin de déterminer précisément les conditions d'utilisation des photos pour chacune des parties, en précisant les conditions d'utilisation et de reproduction des images que chacun d'entre vous pouvez faire.
Cordialement.
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