Peut on recevoir l'argent d'association pour agrandir un bien privé
Permis de construire, urbanisme
notre fils est polyhandicapé.une association a été créée pour subvenir à ses besoins (matériels, rééducation non prise en charge... etc)
il a grandi et nous avons besoin d'une salle de bain adaptée. pour se faire nous voudrions effectuer un agrandissement pour relier cette future sdb directement à sa chambre et ainsi limiter les transferts au maximum.
seulement se pose la question du financement...la mdph ne prend pas en charge ce genre de travaux.
sommes nous dans notre droit en utilisant l'argent de l'association pour effectuer cet agrandissement sur notre bien privé? (nous sommes propriétaire)
merci d'avance.
Question posée le 01/09/2016
Par Jyloj
Département : Loire (42)
Bonjour,
Il convient de prendre connaissance des statuts de l'association afin de vérifier que cela est possible.
Bien cordialement
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