Procédure pénale
Procédure

Bonjour, passant l'examen du barreau en Septembre, je n'arrive pas à répondre à certaines questions en procédure pénale, pouvez-vous m'aidez ?

- Lorsqu'un avocat demande une contre-expertise et que celle-ci est refusée, quels recours a t-il? Est-ce un appel en vertu de l'article 186 du Code de procédure pénal ?

- Imaginons qu'une dame se fasse agressée, aille à l’hôpital, refuse de porter plainte. Sa fille porte plainte à sa place. Que peuvent faire les Officiers de Police judiciaire ?

-Quels faits peuvent justifier un classement sans suite ?

Je vous remercie infiniment d'avance pour vos réponses !

Anna

Question posée le 27/08/2016

Par Anna

Département : Paris (75)

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