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Droit de l'immobilier

Installation de stop parks
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour
Je suis membre du conseil syndical dans une copropriété. En accord avec le syndic et les membres du conseil syndical nous avons fait installer des stop-parks (75 € de dépense, dépense largement inférieure au montant autorisé par délégation de pouvoir aux membres du conseil syndical pour petits travaux)sur des parties communes en raison du stationnement de certains copropriétaires sur ces parties communes (plusieurs affichages dans les entrées au sujet de ces stationnements sont restés sans suite). Aujourd'hui un copropriétaire nous menace de saisir son avocat car pas autorisation en AG sur le fondement de l'article 26 ...


Question posée le 26/08/2016

Par Hirondelle

Département : Bas-Rhin (67)

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