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Exception droit d'auteur.
Marchés publics
Bonjour,
Une ludothèque a-t-elle le droit d'adapter des jeux de société pour des personnes déficientes visuelles en vertu de l'exception du droit d'auteur organisé pour les livres ?
Merci d'avance,
Question posée le 01/08/2016
Par Remnei
Département : Sarthe (72)
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