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Droit administratif

Exception droit d'auteur.
Marchés publics

Bonjour,

Une ludothèque a-t-elle le droit d'adapter des jeux de société pour des personnes déficientes visuelles en vertu de l'exception du droit d'auteur organisé pour les livres ?


Merci d'avance,


Question posée le 01/08/2016

Par Remnei

Département : Sarthe (72)

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