Statut
Sanction disciplinaire
Bonjour, une personne qui n'a pas le statut de chef d'équipe mais qui va l'obtenir prochainement peut elle sanctionner un salarié ayant le même statut qu'elle
Question posée le 27/07/2016
Par Victime
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Il me semble impossible à un salarié qui n'a aucune autorité sur un autre salarié de sanctionner ce dernier, quand bien même cette autorité serait à venir et pas encore actuelle.
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur qu'il l'exerce directement ou par un délégataire, est le prolongement de son autorité sur ses salariés.
Pas d'autorité, pas de sanction possible.
En revanche, n'importe quel salarié de l'entreprise peut se plaindre à l'employeur du comportement qu'il reproche à l'un de ses collègues, et l'employeur peut alors sanctionner lui-même le salarié dénoncé s'il estime qu'il est vraiment "fautif".
Cordialement
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