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Droit du travail

Salaire bts
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
ma femme a obtenu un BTS AG, et nous aimerions savoir si l'employeur est obligé de la payer en fonction de son niveau, ou s'il est dans son droit de la payer au SMIC (en sachant qu'avec ce BTS, elle est Niveau IV, échelon 1).
Cordialement.


Question posée le 06/07/2016

Par Romero_2508

Département : Charente-Maritime (17)


Mots clés de cette question :diplôméemploi occupéqualificationsalaire
Date de la réponse : le 08/07/2016

Bonjour,

La réponse à votre question est dans la convention collective que vous citez et que je ne connais pas.

Si l'obtention d'un BTS donne droit sans autre condition au niveau IV échelon 1 de la convention collective que vous évoquez, alors oui votre femme est en droit de prétendre au salaire correspondant.

Mais il faut vérifier si c'est la seule l'obtention du diplôme qui donne droit à ce classement (peut-être, mais pas sûr), ou s'il faut en plus que l'emploi occupé corresponde à un tel classement (plus probable) ?

Question subsidiaire : le diplôme peut peut-être donner droit à l'accès à tel ou tel type d'emploi de niveau IV si ce n'est pas déjà l'emploi occupé ?

Bien cordialement,

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