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Changement d'un liner de piscine
Logement loué : entretien et travaux
locataire, le liner de la piscine a été changé suite à une fuite. Qui doit payer le locataire ou le propriétaire?
Question posée le 23/06/2016
Par Guillard
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Il convient d'identifier si la fuite obligeant à changer le liner est intervenue en raison d'un problème de vétusté ou de défaut d'entretien courant.
En effet, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que le bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état d'usage et de réparation. A ce titre, il doit entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués (article 6).
Le locataire doit quant à lui user paisiblement des locaux, répondre des dégradations et pertes (article 7). Il doit notamment prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure (article 7).
Dans un premier, il est recommandé de vérifier les dispositions prévues dans le contrat de bail.
Bien Cordialement.
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